Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site web ainsi que la vente des prestations de services numériques proposées par l'expert en freelance digital. En naviguant sur ce site ou en faisant appel à mes services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet et Champ d'Application

Les services proposés incluent, de manière non limitative :

• L'audit 360° et la conception de stratégies d'acquisition digitales.

  
  

• La création et la refonte de sites web (UX/UI, optimisation technique).

  
  

• Le référencement naturel (SEO) et les campagnes publicitaires payantes (SEA).

  
  

• La stratégie de contenu, la gestion des réseaux sociaux et l'optimisation des tunnels de conversion.

  
  

Toute commande de prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document.

2. Tarifs, Devis et Modalités de Paiement

• Devis : Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé et détaillé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

  
  

• Paiement : Sauf accord spécifique mentionné sur le devis, un acompte (généralement de 30% à 50%) est exigé avant le commencement de toute prestation. Le solde est dû à la livraison ou selon l'échelonnement convenu.

  
  

• Retard de paiement : Tout retard de paiement à compter de la date d'échéance entraînera l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

  
  

3. Déroulement des Projets et Engagements

• Collaboration : La réussite d'un projet digital repose sur une communication active. Le client s'engage à fournir dans les délais impartis les éléments, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission.

  
  

• Délais : Les plannings et délais de livraison sont fournis à titre indicatif sur le devis. Un retard de transmission des éléments par le client décale d'autant la date de livraison finale.

  
  

• Validation : Chaque étape clé du projet (maquette, stratégie, mise en ligne) fait l'objet d'une validation formelle par le client. Toute modification substantielle demandée après validation pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

  
  

4. Propriété Intellectuelle

• Le contenu du site web (textes, visuels, charte graphique, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

  
  

• Cession des droits : Pour les prestations de création de site web et de production de contenus, les droits d'exploitation des éléments créés sont cédés au client uniquement après complet paiement de l'intégralité des factures émises. Le freelance conserve le droit de mentionner la réalisation du projet à des fins de portfolio professionnel.

  
  

5. Responsabilité et Garanties

• Obligation de moyens : En matière de référencement (SEO), de publicité (SEA) ou de stratégie d'acquisition, l'expert est soumis à une obligation de moyens et non de résultats, les algorithmes des moteurs de réseaux et de recherche échappant à son contrôle direct.

  
  

• Disponibilité du site : L'accès au site web du freelance est assuré de manière continue dans la limite des contraintes techniques et de maintenance. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de panne des réseaux d'hébergement.

  
  

6. Données Personnelles et Confidentialité

• Les informations recueillies via les formulaires de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes de projets.

  
  

• Les deux parties s'engagent à respecter la stricte confidentialité de toutes les informations techniques, commerciales ou financières échangées au cours de la collaboration.

  
  

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige né à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez me contacter directement via le formulaire de la page contact.